Dernière mise à jour : 17-09-2024
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et la fourniture de services effectuées par EDMANU SARL MADAGASCAR, ci-après dénommée « le Vendeur », sur le site https://edmanum.com/. En passant commande, le client, ci-après dénommé « le Client », accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande.
Article 2 : Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits de manière détaillée sur le site. Le Vendeur s’efforce de fournir des informations précises et actualisées, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. En cas d’erreur manifeste, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Article 3 : Commande
3.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit remplir le formulaire de contact disponible sur le site, en indiquant les produits ou services souhaités, ainsi que ses coordonnées.
3.2. Confirmation de la commande
Une fois la demande de commande soumise, le Client recevra un e-mail de confirmation reprenant les détails de sa demande. Ce mail constitue la preuve du contrat entre le Vendeur et le Client, sous réserve de la disponibilité des produits ou services.
Article 4 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire et virement bancaire. Le paiement doit être effectué dans les 48h suivant la confirmation de la commande.
Article 6 : Livraison
6.1. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon le type de produit ou service.
6.2. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
6.3. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail. Si le retard excède 6 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
7.1. Modalités de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à edumanu@yahoo.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.2. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et aux produits personnalisés.
Article 8 : Garanties
Tous les produits/services vendus sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client dans un délai de 30 jours suivant la découverte du problème.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou services. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://edmanum.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 : Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 13 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi Malgache. En cas de litige, les tribunaux d’Antananarivo seront compétents.